Conditions generales de vente

1. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente – Vente à emporter (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci- après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.leptitmich.fr (ci-après le « Site « ) auprès de Le P’tit Mich’ (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

2. ACCEPTATION DES CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant la commande sans restriction ni réserve des présentes CGV.

La Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

3. LES PRODUITS

Les produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait et de ne pas les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par le Vendeur sont présentées sur le Site. Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : leptitmich@gmail.com ou par téléphone au 0247277966.

4. CRÉATION D’UN COMPTE

Pour effectuer une Commande, le Client doit créer un compte sur le Site.

Lors de son inscription, le Client choisit un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son compte à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute

utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de créer un nouveau mot de passe.

5. 1 PASSATION D’UNE COMMANDE

Pour commander en ligne et retirer sa Commande au restaurant le Client devra :

• Se rendre sur le Site,

• créer un compte ou se connecter sur son compte avec son adresse e-mail et son mot de passe,

• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

• renseigner ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone,

• sélectionner, parmi les créneaux proposés par le Site, le jour et l’heure de retrait de la Commande

• accepter les présentes CGV,

• effectuer en ligne le paiement de sa Commande

• se rendre en Restaurant muni de son numéro de Commande.

  Toute commande passée avant 11h peut être honorée pour le midi du jour de la commande et toute commande passée avant 18h peut être honorée pour le soir du jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si il estime le délais de fabrication trop court et s’engage donc a rembourser le client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de commande.

  Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

  Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa Commande par le Vendeur par (i) l’apparition d’un message sur l’écran de l’équipement à partir duquel est passée la Commande et (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de la Commande.

  Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et le Vendeur procèdera au remboursement du Produit dans un délai de trente (30) jours à compter de la Commande.

  L’acceptation des Commandes de Produits passées par le Client est à l’entière discrétion du Vendeur qui se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

  La commande et la vente de boissons alcoolisées s’effectuent sous condition d’achat de Produits alimentaires.

5. 2 BOISSONS ALCOOLISÉES

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix- huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout Produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

6. OFFRES PROMOTIONNELLES

Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de ladite offre et les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute Commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la Commande. Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporter à la Commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.

7. PREUVE D’UNE COMMANDE

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements, et des transactions, intervenus entre les parties.

8. ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées et payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

9. RETRAIT DES PRODUITS D’UNE COMMANDE

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour et l’heure choisis lors de la Commande sur le Site et à l’adresse suivant : 2 bis place Michelet, 37000 Tours, France (le « Restaurant »).

Le Client devra retirer ses Produits au Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa Commande.

Le Vendeur fournira les Produits de la Commande dans un contenant adéquat. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse correspondant à la Commande. Lors du retrait de la Commande, le Client devra vérifier la conformité des Produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la Commande s’entend de la présence de l’intégralité des Produits commandés et de leur adéquation par rapport à la Commande. Aucune réclamation ultérieure du Client quant à la conformité de la Commande ne sera recevable.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement du prix de la Commande, le prix de la Commande restera dû par le Client

La livraison est proposée pour les villes de Tours Nord, St cyr sur Loire, St Pierre de Corps, St Avertin, Chambray les tours , Joué les tours, La riche. La livraison est effectuée par le vendeur directement sans prestataire extérieur à la société, le client accepte la livraison aux conditions de livraison du Vendeur et accepte donc la livraison de sa commande aux horaires définies par le vendeur.

La livraison est gratuite à hauteur de deux menus achetés ou pour un minimum d’achat de 45€. Pour toute commande en dessous de 45€ la livraison est de 5€. Le vendeur se réserve le droit de faire payer la livraison au client si il estime que les frais engager sont trop important.

10. QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute question ou réclamation du Client devra être adressée par écrit à l’adresse électroniques suivante : leptitmich@gmail.com

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés au Restaurant devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, à l’adresse électronique susmentionnée. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur les prix des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la Commande du Client passée ; les prix des Produits commandés sur le Site à la date de la Commande faisant foi.

Le prix de la Commande est payable comptant, et en totalité au jour de la passation de la Commande sur le Site, par carte bancaire (Visa, MasterCard). Aucune Commande ne pourra être acceptée sans validation du paiement comptant et en totalité sur le Site au jour de la passation de la Commande.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de Commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents.